POUR DES EDUCATEURS SOUS CONTRATS.

Entraîneur salarié ou bénévole, pendant la pandémie, des clubs nous ont contacté pour nous demander comment rémunérer leurs éducateurs non salariés alors que les compétitions étaient arrêtées.

RAPPEL REGLEMENTAIRE: Un entraîneur ou éducateur responsable d’une équipe séniors en R1 et au dessus est obligatoirement salarié du club.Il est forcément en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), sauf s’il dispose dans son effectif d’au moins un joueur sous contrat fédéral. Dans ce cas, il devra être en CDD Contrat à durée Déterminée.

Du R2 au plus bas niveau départemental, les éducateurs sont généralement non-salariés. Les clubs bénéficient pour cette catégorie de l’assiette forfaitaire de l’URSSAF, quand la rémunération est inférieure à 115 heures au SMIC (1179€ en 2021), à laquelle peuvent être ajoutées des indemnités kilométriques. Un suivi précis au niveau du club doit être conduit pour tous les contrôles éventuels. Avec l’arrêt des compétitions ces défrisements n’étaient plus possibles. Avec un contrat de travail, l’éducateur pouvait bénéficier du chômage partiel.

La notion de CDI avec les diplômes l’autorisant, ne doit pas faire peur au club, avec le temps trop souvent réduit de passage dans des clubs, l’éducateur ne bénéficie d’un temps de travail horaire assez limité, la Convention National du Sport CCNS défini très bien les conditions d’une rupture avec un CDI. La possibilité d’une entente cordiale entre le club et l’éducateur reste la solution à trouver en cas de désaccord, Quel que soit le niveau amateur, il est en effet plus interessant de proposer un contrat à un technicien car ca permet de le sécuriser tout en évitant un mauvais contrôle.

A vous éducateurs de passer vos diplômes, de mieux connaître vos droits et devoirs, pour réussir à encore mieux professionnaliser le football amateur. Il en va de la progression de nos équipes, de nos joueurs et de vous-mêmes éducateurs.

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