DOUBLE LICENCE EDUCATEUR voté le 18 juin 2022

A compter de la prochaine saison 2022/2023, un éducateur pourra pour une « licence NATIONALE » ou une « licence REGIONALE« , obtenir une 2ème licence dans une autre club, avec DEUX CONTRATS.

Sous réserves de deux équipes de catégories différentes (équipes, âge, sexe) ou des pratiques différentes, et après une demande la la CFSE ou la Commission Technique Régionale..

Article – 97 Licenciés « Technique Nationale » et « Technique Régionale »

1. Le titulaire d’une licence « Technique Nationale » ou « Technique Régionale » ne peut détenir une licence de ce type que pour un seul deux clubs dans les conditions cumulatives suivantes :
– 
être titulaire d’un contrat de travail au sein de chacun des clubs concernés,

– exercer son activité au sein de ces clubs dans des catégories différentes (équipes, âge, sexe) ou des pratiques différentes.
A défaut, une telle licence ne peut être délivrée que pour un seul club.
L’éducateur titulaire d’une licence « Technique Nationale » ou « Technique Régionale » sous contrat ou bénévole peut obtenir une autre licence « Technique Nationale » ou « Technique Régionale » sous contrat ou bénévole avec un nouveau club dans le respect des formalités de changement de club qui lui sont applicables et qu’après avoir soumis une demande à la CFSE ou à la Commission Régionale Technique.

Date d’effet : saison 2022 / 2023

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