RAPPEL SUR LES MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES

L’AEF 92 est là pour vous rappeler les nouvelles dispositions règlementaires votées en AG Fédérale le 18 juin 2022.

RAPPEL DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 7.5.1 DU REGLEMENT SPORTIF GENERAL DE LA LIGUE (MODIFIE PAR SUITE DE LA DECISION DE L’ASSEMBLEE FEDERALE DU 18 JUIN 2022) :

« 7.5 – Le nombre de joueurs « Mutation »
7.5.– 1. a) Dans toutes les compétitions officielles des catégories d’âge des catégories U19 et supérieures, ainsi que dans l’ensemble des compétitions nationales de jeunes, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des Règlements Généraux de la F.F.F..
b) Pour les pratiques à effectif réduit des catégories U19 et supérieures, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à quatre dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des Règlements Généraux de la F.F.F..
c) Dans toutes les compétitions officielles régionales des catégories U12 à U18, tant pour le football à 11 que pour les pratiques à effectif réduit, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à quatre dont un maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des Règlements Généraux de la F.F.F..
2. Le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par les alinéas 2 et 3 du présent article 7.5. […] 
».

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